NEODEMOS
Conditions d'Utilisations

Ces Conditions d'Utilisations ("Conditions") régissent vos accès et utilisation des services, en ce compris notamment, nos différents sites Internet, les SMS, les API, les applications, les boutons, les notifications e-mail et les widgets, et toute autre information, textes (propositions, commentaires, liens vers d'autres contenus internet et tout autre texte), graphiques, photos, vidéos ou autres documents mis en ligne, téléchargés ou figurant dans les Services (collectivement dénommés les "Contenus"). Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnés à votre acceptation et le respect des présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.


1. Conditions de base
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez sur les Services, et de toute conséquence qui en découlerait. Les Contenus que vous soumettez, postez, ou affichez sont susceptibles d'être vus par d'autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites web fournis par des tiers. Vous ne devriez fournir que des Contenus que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions. Ce que vous dites sur Neodemos est visible partout dans le monde instantanément. Vous êtes ce que vous écrivez ! Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat avec Neodemos et si vous n'êtes pas interdit de recevoir des services en vertu des lois de votre pays de résidence ou d'autres lois applicables. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et règlements applicables qu'ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux. Les Services fournis par Neodemos sont en constante évolution. La forme et la nature des Services fournis par Neodemos peuvent changer à tout moment sans préavis. De plus, Neodemos peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toutes fonctionnalité inclue dans les Services), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que Neodemos puisse être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir à notre seule discrétion des limites sur l'utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis. Les Services peuvent contenir des publicités, qui peuvent être ciblées en fonction des Contenus ou de l'information disponibles sur les Services, des requêtes effectuées au moyen des Services, ou sur la base de toute autre information. Les types de publicités diffusées par Neodemos sur les Services, ainsi que leur étendue, sont susceptibles d'évoluer. En contrepartie de l'accès qui vous est offert à Neodemos et de l'utilisation des Services, vous acceptez que Neodemos et ses fournisseurs et partenaires puissent placer ces publicités sur les Services ou en relation avec l'affichage de Contenus ou avec des informations issues de l'utilisation des Services, que cela soit par vous ou par d'autres.

2. Confidentialité
Toute information que vous communiquez à Neodemos est soumise à notre politique de vie privée (pour en obtenir le détail, il vous suffit d'en faire la demande par mail à contact@neodemos.com, aucun délai de réponse n'est engagé par Neodemos), qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations. Vous comprenez qu'en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et l'utilisation de cette information, y compris le transfert de cette information en France et / ou dans d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Neodemos. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte Neodemos, de sorte qu'il n'est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

3. Les mots de passe
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux). Neodemos ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

4. Contenus avec les Services
Tous les Contenus, qu'il s'agisse des Contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de la communication de ces Contenus. Neodemos n'est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus postés au travers des Services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des Contenus publiés au travers des Services, est à vos entiers risques et périls. L'exhaustivité, la véracité, l'exactitude, ou la fiabilité des Contenus ou des informations publiés au travers des Services n'est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par Neodemos. Neodemos ne soutient aucune opinion exprimée par l'intermédiaire des Services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés ou, dans certains cas, des messages mal titrés ou trompeurs. En aucun cas, Neodemos ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'un quelconque dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des Contenus, y compris, de manière non exhaustive, en cas d'erreur ou omission dans les Contenus, que ces Contenus soient affichés, transmis par courrier électronique, transmis ou rendus disponibles d'une autre manière au moyen des Services ou diffusés autrement.

5. Vos droits
Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos propositions, commentaires, avis et toutes autres informations à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d'en faire de même. Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour Neodemos de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Neodemos pour l'agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d'autres supports, médias et services, dans la limite pour l'utilisation de ces Contenus. Neodemos applique un ensemble évolutif de règles sur la manière dont les partenaires de l'écosystème peuvent interagir avec vos Contenus. Ces règles ont été conçues pour mettre en place un écosystème ouvert, tenant compte de vos droits. Mais ce qui vous appartient vous appartient - vous restez propriétaire de vos Contenus (et vos photos font partie de ces Contenus). Ces usages supplémentaires par Neodemos, ou d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Neodemos, peuvent être faits sans compensation à votre égard en ce qui concerne les Contenus que vous soumettez, postez, transmettez ou rendez disponible au travers des Services. Nous pouvons modifier ou adapter vos Contenus afin de les transmettre, afficher ou distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et / ou apporter des changements nécessaires à vos Contenus afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services, des Contenus que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation de vos Contenus par d'autres utilisateurs et par nos partenaires tiers. Vous comprenez que vos Contenus peuvent faire l'objet d'une agrégation, d'une diffusion, d'une distribution ou d'une publication par nos partenaires. Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication de ces Contenus pour une telle utilisation, vous engagez votre responsabilité. Neodemos ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de vos Contenus par Neodemos faite en conformité avec les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les Contenus que vous soumettez.

6. Votre Licence d'utilisation des Services
Neodemos vous concède une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel mis à votre disposition par Neodemos dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Neodemos, en conformité avec les présentes Conditions.

7. Droits de Neodemos
Tout droit, titre et intérêt dans les Services (à l'exclusion des Contenus communiqués par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive de Neodemos et de ses concédants. Les Services sont protégés au titre du droit d'auteur/Copyright, du droit des marques, et d'autres lois à la fois de France, des États-Unis et des pays étrangers. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne un droit d'utiliser le terme "Neodemos" ou aucun des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Neodemos. Toute remarque, commentaire ou suggestion que vous pourriez soumettre concernant Neodemos ou les Services est faite de manière libre et spontanée et nous serons libres d'utiliser ces réactions, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation à votre égard.

8. Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services
Veuillez prendre connaissance des Règles de Neodemos (pour en obtenir le détail, il vous suffit d'en faire la demande par mail à contact@neodemos.com, aucun délai de réponse n'est engagé par Neodemos), ces règles font partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation, afin de mieux comprendre ce qui est interdit dans le cadre de l'utilisation des Services. Nous nous réservons le droit à tout moment, (mais sans que cela constitue une obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des Contenus sur les Services, de suspendre ou de résilier des comptes utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateur, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (1/5) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (2/5) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles violations des présentes Conditions, (3/5) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (4/5) répondre aux demandes de d'assistance des utilisateurs, ou (5/5) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de Neodemos, de ses utilisateurs et du public. Neodemos ne divulgue pas de données à caractère personnel à des tiers autrement qu'en conformité avec sa Politique de Vie Privée. Vous avez l'obligation d'utiliser l'API de Neodemos si vous souhaitez reproduire, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter, transmettre ou utiliser d'une quelque autre manière les Contenus ou les Services. Nous encourageons et autorisons une large réutilisation du Contenu. L'API de Neodemos existe pour permettre cela. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes en accédant ou en utilisant les Services : (1/5) accéder à des zones non-publiques des Services, des systèmes informatiques appartenant à Neodemos ou à des systèmes techniques de fourniture des prestataires de Neodemos, ni à les utiliser ou les altérer, (2/5) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, (3/5) accéder ou tenter d'accéder aux Services ou rechercher ou tenter de rechercher à travers les Services, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par l'interface publique fournie par Neodemos (et seulement dans les limites des présentes conditions), sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire aux termes d'un accord séparé avec Neodemos (NOTE: indexer les Services est permis si cette opération est faite en conformité avec les dispositions comprises dans le fichier robots.txt. Néanmoins, aspirer les Services sans l'accord préalable de Neodemos est expressément interdit), (4/5) falsifier une en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie de l'information dans l'en-tête d'un courriel ou post, ou utiliser d'une quelconque manière les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée, ou (5/5) perturber ou interrompre (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, en ce compris notamment, l'envoi d'un virus, les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l'encontre des Services, ou en scriptant la création des Contenus manière à interférer avec le Service ou créer une charge indue sur les Services.

9. Politique de Copyright
Neodemos respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services en fassent de même. Nous répondons aux notifications relatives à une violation des droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement. Si vous pensez que vos Contenus ont été reproduits ou diffusés de manière contrefaisante, veuillez nous fournir les informations suivantes : (1/6) une signature physique ou électronique du titulaire de droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom, (2/6) l'identification de l'oeuvre protégée qui selon vous a fait l'objet d'une utilisation contrefaisante, (3/6) l'identification des contenus qui selon vous porte atteinte à ces droits ou fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ces contenus, (4/6) vos coordonnées, notamment vos adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail, (5/6) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation des contenus en cause n'est pas autorisée par le titulaire de droits, son mandataire ou la loi, et (6/6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits. Nous nous réservons le droit de supprimer les Contenus présumés contrefaisants sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Lorsque les circonstances le justifient, Neodemos sera également en droit résilier le compte d'un utilisateur si l'utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme contrefacteur. Pour en obtenir les coordonnées du mandataire désigné, par Neodemos, en matière d'atteinte au copyright à qui adresser les avis de violation du Copyright apparaissant sur les Services, il vous suffit d'en faire la demande par mail à contact@neodemos.com (aucun délai de réponse n'est engagé par Neodemos)

10. Résiliation
Les Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Neodemos selon les termes suivants. Vous pouvez mettre fin à votre accord avec Neodemos à tout moment pour quelque raison que ce soit par une demande de désactivation de vos comptes et mettre fin à votre utilisation des Services à contact@neodemos.com . Il n'est pas nécessaire d'informer spécifiquement Neodemos lorsque vous cessez d'utiliser les Services. Si vous cessez d'utiliser les Services sans désactiver vos comptes, ceux-ci peuvent être désactivés pour cause d'inactivité prolongée. Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment si nous avons des motifs raisonnables de croire que : (1/3) vous avez violé les présentes Conditions ou les Règles de Neodemos, (2/3) vous créez un risque juridique à notre encontre, ou (3/3) la mise à disposition des Services pour votre usage n'est plus économiquement viable. Nous mettrons en oeuvre des moyens raisonnables pour vous en aviser, à l'adresse e-mail associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte. Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées, ce qui inclue, sans limitation, la licence d'utilisation des Services dont vous bénéficiez, sauf pour les sections suivantes qui continuent de s'appliquer : 4, 5, 7, 8, 10, 11 et 12. Rien dans la présente section n'affecte le droit de Neodemos de modifier, de limiter ou d'arrêter la mise à disposition des Services, sans préavis, tel que prévu ci-dessus dans la section 1.

11. Avertissements et limitations de responsabilité
Veuillez lire attentivement cette section car elle a pour objet de limiter la responsabilité de Neodemos et de ses sociétés mère, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et concédants (collectivement, les "Entités Neodemos"). Chacune des sous-sections ci-dessous s'applique dans la limite la plus étendue autorisée par des dispositions légales applicables. Certaines lois nationales n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité dans les contrats, et en conséquence les dispositions de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans la présente section n'est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir qui ne peuvent être légalement limités.
A. Les Services sont fournis "EN L'ETAT". Vous utilisez et accédez aux Services et aux Contenus à vos entiers risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis "EN L'ETAT" et "TELS QUE DISPONIBLES". Sans préjudice de ce qui précède, et dans les limites les plus étendues autorisées par la loi applicable, les ENTITÉS NEODEMOS EXCLUENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU GARANTIES D'EVICTION. Les Entités de Neodemos ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité s'agissant : (1/4) de l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou des contenus, (2/4) des dommages subis par votre systême informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des Services ou des Contenus, (3/4) de la suppression des Contenus et autres communications gérés par les Services ou de l'échec de leur conservation ou transmission, et (4/4) de savoir si les Services répondent à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus à partir des Entités Neodemos ou via les Services, ne créé une quelconque garantie dès lors qu'ils ne sont pas expressément mentionnés dans les Conditions.
B. Liens Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Entités Neodemos ne sont pas responsables : (1/2) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources, ou (2/2) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Aucun lien vers ces sites ou ressources n'implique l'approbation par les Entités Neodemos de ces sites ou ressources ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites ou ressources. L'utilisation de tels sites ou ressources se fait sous votre seule responsabilité et à vos entiers risques et périls.
C. Limitation de responsabilité DANS LA LIMITE LA PLUS ETENDUE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS NEODEMOS EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSEQUENTIELS OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AINSI QUE POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE REPUTATION OU GOODWILL, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RESULTANT (1/4) DE VOTRE ACCES AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, OU DE L'INCAPACITE D'ACCEDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, (2/4) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENUS DE TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLEGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS, (3/4) DES CONTENUS OBTENUS GRACE AUX SERVICES, OU (4/4) DE TOUT ACCES, UTILISATION, ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS. EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES INTERETS AUXQUELS LES ENTITES NEODEMOS POURRAIENT ETRE CONDAMNEES AU TITRE DE LEUR RESPONSABILITE NE POURRA DEPASSER LE MONTANT LE PLUS ELEVE ENTRE CENT DOLLARS AMERICAINS (USD 100,00) ET LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSEES A NEODEMOS, LE CAS ECHEANT, DURANT LES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES à L'ORIGINE DE LA DEMANDE. LES LIMITES STIPULEES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITE EST RECHERCHEE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS NEODEMOS AIENT ETE OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MÉME SI LES REPARATIONS PREVUES DANS LE CADRE DES PRESENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

12. Conditions générales

A. Renonciation et divisibilité Le fait que Neodemos ne cherche pas à se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront pleinement vigueur.
B. Loi applicable et compétence Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par les lois de France sans considération et sans faire application des dispositions légales de votre Etat ou de votre pays de résidence relatives aux conflits de lois. Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'Etat situés en France. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.
C. Intégralité de l'accord Ces Conditions, les Règles de Neodemos et notre Politique de Vie Privée constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Neodemos et vous concernant les Services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec Neodemos incluant ou excluant expressément les présentes Conditions). Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Neodemos et vous concernant les Services. A l'exception des sociétés du groupe dont Neodemos est la société-mère, aucune personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions. Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Si nous jugeons que ces modifications sont substantielles, nous les porterons à votre connaissance via une mise à jour par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte. En continuant d'accéder ou d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être contractuellement liés par ces nouvelles Conditions d'utilisations. Ces services sont gérés et fournis par Neodemos. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez à l'adresse mail : contact@neodemos.com .


Date d'entrée en vigueur : 27 mars 2014