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40 résultat(s)

1 - 2


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Pluralisme des médias - texte N° 207
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl15-207.html
Protéger le "pluralisme politique des médiats et le "libre choix" des auditeurs (radio) et les téléspectateurs (TV) contre les conglomérats industriels désirant contrôler des vecteurs d'information afin d'influer sur le débat politique.

Protéger du « bourrage de crâne » qui contribue efficacement au bourrage des urnes...
Contre                        Pour
16.67   %             83.33   %





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Argumentation POUR

État d'urgence - texte N° 176
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl15-176.html
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions : texte N° 176 transmis au Sénat le 19 novembre 2015...
Contre                        Pour
8.33   %             91.67   %





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Argumentation POUR

Gestation pour autrui (lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français) - texte N° 535
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-535.html
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui : texte N° 535 de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2015...
Contre                        Pour
21.43   %             78.57   %





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Vote obligatoire et inscription sur les listes électorales - texte N° 9
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl15-009.html
Proposition de loi instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc : texte N° 9 de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 5 octobre 2015...
Contre                        Pour
75   %             25   %





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Vote obligatoire - texte N° 8
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl15-008.html
Proposition de loi constitutionnelle instaurant le vote obligatoire : texte N° 8 de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 5 octobre 2015...
Contre                        Pour
40   %             60   %





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Tolérance zéro en matière de fraude dans les transports - texte N° 532
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-532.html
Modification de l'article L. 2242-6 du code des transports :

Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende tout voyageur ayant fait l'objet de plus de 3 contraventions lors des 12 derniers mois.

Cette disposition s'applique à tous les transports publics de personnes...
Contre                        Pour
79.17   %             20.83   %





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Argumentation POUR

Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté (consultation sur l') - texte de la commission N° 546
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl14-546.html
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : texte de la commission N° 546 déposé le 24 juin 2015...
Contre                        Pour
25   %             75   %





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Élection du président de la République (vote blanc) - texte N° 474
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-474.html
Proposition de loi déposé au Sénat le 2 juin 2015:

- Reconnaissance du "vote blanc" comme un suffrage exprimé ainsi que sa prise en compte lors du calcul du résultat des élections présidentielles...
Contre                        Pour
4.76   %             95.24   %





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Vote blanc - texte N° 372
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-372.html
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé : texte N° 372 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 25 mars 2015...
Contre                        Pour
50   %             50   %





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Séparation des Églises et de l'État en Guyane - texte N° 329
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-329.html
Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane : texte N° 329 de M. Antoine KARAM, déposé au Sénat le 9 mars 2015...
Contre                        Pour
0   %             100   %





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Abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle - texte N° 464
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-464.html
- Suppression de l'article 166 du code pénal local d'Alsace-Moselle punit tout individu coupable de délit de blasphème d'une peine de prison de 3 ans ou plus
...
Contre                        Pour
53.33   %             46.67   %





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Réforme de l'asile - texte de la commission N° 426
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl14-426.html
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile : texte déposé le 5 mai 2015.
- 1/ renforcer les garanties des personnes ayant besoin d'une protection internationale
- 2/ statuer rapidement sur les demandes d'asile. ...
Contre                        Pour
70.97   %             29.03   %





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Service civique obligatoire et universel (instaurer un) - texte N° 330
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-330.html
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel : texte N° 330 de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 9 mars 2015...
Contre                        Pour
16.67   %             83.33   %





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Article 49-3 de la Constitution - texte N° 293
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-293.html
Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution : texte N° 293 de M. François COMMEINHES, déposé au Sénat le 18 février 2015...
Contre                        Pour
100   %             0   %





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Création d'un PNR européen - texte N° 281
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppr14-281.html
Proposition de résolution : texte N° 281 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 10 février 2015.

"Personal Name Record" ou "Fichier des passagers aériens".

Le PNR, que l'on pourrait traduire en français par « dossier de réservation des passagers », est créé par les compagnies aériennes au moment de la réservation des vols, quelquefois plusieurs mois avant la date du départ.
Ce dossier contient toutes les informations fournies lors de la réservation du voyage (identité des passagers, itinéraires et horaires des déplacements, mode de paiements etc). Une partie de ce dossier PNR est ensuite transférée dans le dossier dit API, en anglais Advanced Passengers System, qui est créé, lui, lors de la procédure d'embarquement.
Ces données relatives aux passagers peuvent être utilisées par les autorités publiques pour renforcer la surveillance des frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les infractions graves, l'immigration clandestine etc...
Contre                        Pour
70   %             30   %





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Lutte contre les stéréotypes sexistes (renforcer le r?le du syst?me éducatif dans la) - texte N° 209
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-209.html
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes : texte N° 209 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 19 décembre 2014...
Contre                        Pour
44.44   %             55.56   %





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Franchises médicales - texte N° 262
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-262.html
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires : texte N° 262 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2015...
Contre                        Pour
28.57   %             71.43   %





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Argumentation POUR

Protection des installations civiles abritant des mati?res nucléaires - texte N° 277
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-277.html
Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires : texte N° 277 transmis au Sénat le 5 février 2015...
Contre                        Pour
80   %             20   %





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Cannabis - texte N° 251
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-251.html
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis : texte N° 251 résultat des travaux de la commission le 28 janvier 2015...
Contre                        Pour
38.46   %             61.54   %





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Argumentation POUR

Le projet de loi Macron sur : Logement
Le projet de loi veut développer le "logement locatif intermédiaire" en offrant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30%, c'est-à-dire une augmentation du nombre de mètres carrés constructibles sur un terrain donné...
Contre                        Pour
22.22   %             77.78   %





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Argumentation POUR

Le projet de loi Macron sur : Cessions de participations de l'Etat
Les autorisations d'ouverture du capital concerneront les sociétés aéroportuaires de Lyon et de Nice Côte d'Azur....
Contre                        Pour
40   %             60   %





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Argumentation POUR

Le projet de loi Macron sur : Prud'hommes
Il s'agit de réformer la justice prud'homale pour la rendre "plus simple et plus rapide" en raccourcissant les délais et favorisant l'intervention de juges professionnels....
Contre                        Pour
20   %             80   %





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Argumentation POUR

Le projet de loi Macron sur : Urbanisme commercial
L'Autorité de la concurrence s'assurera que l'implantation de commerces respecte les conditions d'une concurrence équitable et offre au consommateur un véritable choix. Elle pourra enjoindre les opérateurs détenant plus de 50% d'un marché, dans le commerce de détail, "de céder une partie de leurs activités"....
Contre                        Pour
25   %             75   %





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Argumentation POUR

Le projet de loi Macron sur : Start-up
Inciter les entreprises à associer plus largement les salariés à leur capital : le projet de loi prévoit que les start-up pourront attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE, options d'achats sur des titres de l'entreprise) à tous leurs salariés, et y compris ceux de leurs filiales. Cette mesure doit aussi permettre d'attirer des cadres pour les petites sociétés qui ne sont pas encore en mesure de les rémunérer très généreusement.
...
Contre                        Pour
25   %             75   %





Argumentation CONTRE
  
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Argumentation POUR

Le projet de loi Macron : Actionnariat salarié
Il s'agira de développer le recours des entreprises à l'actionnariat salarié. Quand une augmentation du capital paraît être le seul moyen de poursuivre l'activité, le juge pourra "en ultime recours", "obliger la vente des actions des personnes qui contrôlent une entreprise en difficulté au profit de personnes présentant un plan crédible de sauvetage de l'entreprise et de maintien de l'emploi".

Selon l'avis du Conseil d'Etat, cette obligation s'appliquerait uniquement aux entreprises de plus de 150 salariés....
Contre                        Pour
33.33   %             66.67   %





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Argumentation POUR

Le projet de loi Macron sur : Transport
- Ouvrir l'exploitation des lignes de bus nationales en complément de l'offre ferroviaire et de l'utilisation de la voiture individuelle pour favoriser la mobilité.

- Les concessions autoroutières seront régulées afin de limiter les hausses de tarifs. L'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) avec des pouvoirs élargis. Elle pourra contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes, et donner son avis sur les lignes d'autocars nationales.

- Réduire les délais d'attente de l'examen de passage du permis et participer ainsi à la diminution de son coût....
Contre                        Pour
28.57   %             71.43   %





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Assistance médicalisée pour mourir - texte N° 207
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-207.html
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie : texte N° 207 de M. Jean-Pierre GODEFROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2014...
Contre                        Pour
33.33   %             66.67   %





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Argumentation POUR

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Diverses dispositions en mati?re bancaire et financi?re en outre-mer - texte N° 132
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl14-132.html
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie:

1° De renvoyer à un arrêté du ministre l'extension à ces territoires du règlement européen concernant les exigences prudentielles applicables à ces établissements pour permettre la parfaite harmonisation du dispositif ;

2° D'étendre la compétence du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à ces territoires avec une adaptation pour permettre que l'expertise de l'institut d'émission d'outre-mer puisse être sollicitée par le HCSF ;

3° D'étendre, sans adaptation, les dispositions de la loi visant à plafonner les commissions d'intervention prélevées en cas d'incident sur les comptes bancaires, afin de protéger les publics les plus fragiles....
Contre                        Pour
60   %             40   %





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Vie des entreprises (simplification) - texte de la commission N° 123
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl14-123.html
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : texte de la commission N° 123 déposé le 25 novembre 2014...
Contre                        Pour
100   %             0   %





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Argumentation POUR

Stationnement des personnes handicapées - texte N° 126
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-126.html
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement : texte N° 126 transmis au Sénat le 26 novembre 2014...
Contre                        Pour
50   %             50   %





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Argumentation POUR

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Risques technologiques - texte N° 128
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppr14-128.html
Proposition de résolution relative à un « moratoire » sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques.

En effet, la « Loi Bachelot », ne répond que partiellement aux exigences du rapport de la commission d'enquête qui fait suite à la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001.

Actuellement, la réglementation permet aux industriels d'accepter ou de refuser des travaux qui permettent de réduire la dangerosité de leurs unités et dont le coût leur paraît acceptable. Aucun seuil ou critère d'acceptabilité économique n'est donc proposé par le législateur pour encadrer la réduction du risque à la source...
Contre                        Pour
40   %             60   %





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Argumentation POUR

Rétablir ? sept ans la durée du mandat du Président de la République - texte N° 93
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-093.html
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable : texte N° 93 résultat des travaux de la commission le 12 novembre 2014...
Contre                        Pour
60   %             40   %





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Argumentation POUR

Taxe sur le diesel - texte N° 89
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-089.html
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles : texte N° 89 résultat des travaux de la commission le 12 novembre 2014...
Contre                        Pour
50   %             50   %





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Argumentation POUR

Vente d'objets liés au nazisme - texte N° 82
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-082.html
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité : texte N° 82 de M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 5 novembre 2014...
Contre                        Pour
41.67   %             58.33   %





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Argumentation POUR

Sécurité sociale étudiante (réformer) - texte de la commission N° 87
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-087.html
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : texte de la commission N° 87 déposé le 12 novembre 2014...
Contre                        Pour
45.45   %             54.55   %





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Reconnaissance de l'État palestinien - texte N° 49
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppr14-049.html
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2014.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien :
texte N° 49 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2014

Le vote non contraignant par la Chambre des Communes britannique d'une motion engageant le gouvernement anglais à « reconnaître l'État de Palestine à côté de l'État d'Israël », le 13 octobre 2014, est intervenu après une initiative d'inspiration similaire émanant du gouvernement suédois dix jours auparavant.

À ce jour, cent trente-quatre pays ont déjà franchi le pas de la reconnaissance de la Palestine, dont les anciens membres du pacte de Varsovie, dans les années 1980, à l'exception des pays fondateurs de l'Union européenne.

Le 12 octobre 2014, à la Conférence du Caire pour la Palestine et la reconstruction de Gaza, M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, a déclaré : « L'objectif est clair : un État de Palestine indépendant, démocratique...

Pour toutes ces raisons, il est proposé au Sénat d'adopter la présente proposition de résolution.
...
Contre                        Pour
30.43   %             69.57   %





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Argumentation POUR

Logement social - texte N° 13
Détails: http://www.senat.fr/leg/ppl14-013.html
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social : texte N° 13 de Mme Colette GIUDICELLI, déposé au Sénat le 13 octobre 2014...
Contre                        Pour
50   %             50   %





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Statut pénal du Chef de l'Etat (article 68) - texte de la commission N° 30
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl14-030.html
Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution : texte de la commission N° 30 déposé le 15 octobre 2014...
Contre                        Pour
41.67   %             58.33   %





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Transition énergétique - texte N° 16
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl14-016.html
Projet de loi : texte N° 16 transmis au Sénat le 14 octobre 2014...
Contre                        Pour
50   %             50   %





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Lutte contre le terrorisme - texte de la commission N° 38
Détails: http://www.senat.fr/leg/pjl14-038.html
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : texte de la commission N° 38 déposé le 21 octobre 2014...
Contre                        Pour
41.67   %             58.33   %










PRESENTATION NEODEMOS - Mairies.pdf